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Sonora Service · Mise à jour : 19 novembre 2026

Propriété intellectuelle

Droits sur les livrables

Les droits concédés ou cédés sur les livrables sont décrits au devis ou dans un accord distinct : éléments concernés, droits, usages, territoire et durée. Une éventuelle cession prend effet après paiement complet selon cet accord. La seule présentation d’une prestation sur ce site ne constitue pas une cession globale.

Éléments tiers et contenus clients

Les logiciels libres, bibliothèques, polices, images et services tiers restent soumis à leurs licences. Le client doit disposer des droits nécessaires sur les contenus et accès qu’il fournit. Les éléments préexistants et leurs conditions de réutilisation sont identifiés dans l’accord lorsqu’ils sont intégrés.

Remise et confidentialité

Les fichiers, accès, documentation et dépôts de code à remettre sont précisés au devis. Les informations confidentielles et identifiants reçus sont protégés et utilisés pour la mission. Toute utilisation d’un projet comme référence publique nécessite l’autorisation du client lorsqu’elle révèle des informations confidentielles ou utilise ses contenus protégés.